Projet FAKIR concernant les prestations sociales

Dans le cadre du Programme national de recherche 58 "Collectivités religieuses, Etat et société", a été lancé le projet FAKIR ? une analyse financière des Eglises). En 2010, un rapport intéressant paraît auprès des éditions Rüegger sous le titre: "Prestations, utilité et financement de communautés religieuses en Suisse". Comme le canton de Berne était engagé dans cette comparaison, on peut y relever quelques passages intéressants à côté de conclusions parfois problématiques qui ont suscité différentes controverses.

En se basant sur les chiffres de 2007, on y découvre entre autres que les Eglises évangélique-réformée et catholique romaine ont coûté CHF 105,8 millions à la collectivité publique. Cela correspond aux salaires des ministres subventionnés par l'Etat et aux impôts paroissiaux des personnes morales. Ces dépenses ont été comparées à la "valeur des prestations sociales" proposées par les Eglises, pour lesquelles a été pris en compte le travail non seulement effectués par des salariés, mais aussi par les bénévoles.

La conclusion est intéressante et pas seulement pour répondre à la question de la justification des impôts paroissiaux pour les personnes morales: le montant total des prestations sociales des deux Eglises se monte à CHF 103,1 millions, ce qui est proche du coût à la charge de la main publique. Au vu des tâches toujours plus nombreuses incombant aux Eglises et des recettes fiscales assez stables venant des personnes morales, cette relation a même pu se modifier au bénéfice de l'Eglise ces dernières années.

Ronald Roggen